REFORME 2013 :
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer à être délivré à partir du 16 septembre 2013.
Ce permis de conduire, au format « carte de crédit », comprend :
une photographie,
les mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire du conducteur,
une puce électronique (elle contient seulement les informations visibles sur le titre, ni empreintes digitales, ni capital des points, ni historique des PV),
une bande de lecture optique.
Ce nouveau modèle doit être renouvelé tous les 15 ans pour les catégories A et B. Il s’agit d’un simple renouvellement administratif (mise à jour de l’adresse et de la photographie d’identité), sans visite médicale ou examen pratique, à l’exception des situations particulières.
Les conducteurs détenteurs des anciens modèles de permis (les permis roses cartonnés) sont dans l’obligation de les renouveler avant le 19 janvier 2033. Attention : la reprise des anciens titres n’interviendra pas avant 2015. Par contre, les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité en 2014.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne de 2006 concernant les permis de conduire délivrés dans les pays de l’Union européenne (UE). Depuis le 19 janvier 2013, les catégories de permis de conduire et les règles d’obtention des permis ont en effet été harmonisées dans tous les pays de l’UE.
TOUS LES SECRETS QUI ACCOMPAGNENT LE FUTUR PERMIS ÉLECTRONIQUE
Le permis de conduire électronique au format d’une carte bancaire arrive. Pour le grand public, il est la seule partie visible d’une véritable révolution numérique menée beaucoup plus discrètement par l’administration. Raphael, Euclide, Aurige et bien sur Faeton, voici les nouveaux fichiers ou applications informatiques pour tracer et ficher les conducteurs dès leur inscription à l’auto-école, et ce qui va changer pour les futurs candidats aux permis de conduire.
Si le permis électronique constitue une véritable révolution et sera bientôt délivré à tous les nouveaux conducteurs, l’administration réforme toute son organisation pour sa délivrance. De l’inscription à l’auto-école au suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière, le futur conducteur est désormais fiché dans une base de données centralisée dénommée Faeton, qui remplace d’une manière beaucoup plus efficace l’actuel SNPC (Système National des Permis de Conduire). Derrière cette réforme importante, l’obligation de satisfaire à la directive européenne numéro 126 du 20 décembre 2006, destinée à harmoniser les règles de gestion du permis de conduire au sein de l’Union Européenne. La mise en place de Faeton s’accompagne d’une refonte complète des applications informatiques du Ministère de l’Intérieur relatives au permis de conduire, et induit de nombreux changements pour les candidats au permis de conduire en 2013, notamment les examens avec un nouveau boîtier pour le code et la fin du papier (dématérialisation) pour l’épreuve pratique. Les inspecteurs du permis de conduire disposent désormais d’un poste nomade (tablette tactile 3G) interconnecté au fichier Faeton. Le système d’attribution des places d’examen est également réformé par le GPE (Gestion des Places d’Examen). Mais attention, la modification ne concerne que la gestion des places disponibles par les auto-écoles et les moto-écoles, le système ne va malheureusement pas régler la carence en places disponibles. De plus, en cas de réussite à l’examen, le candidat doit désormais attendre obligatoirement d’être en possession de son permis définitif pour pouvoir conduire.
L’actuel CEPC (Certificat d’Examen du Permis de Conduire) reçu par courrier quelques jours après l’examen, et qui permet de conduire pendant deux mois est remplacé par un simple bilan de l’épreuve pratique sans permettre la conduite. Enfin, la délivrance finale du permis de conduire ne se fait plus en préfecture, mais celui-ci est directement adressé par voie postale au candidat. En résumé, le candidat reçoit directement son permis de conduire sans jamais passer par la préfecture. L’administration assure avoir ainsi raccourci les délais de délivrance des titres.
Les auto-écoles désormais mises à contribution
Dans le langage de l’administration, une auto-école est une EECA (Etablissement d’Enseignement à la Conduite Automobile), cette dernière assure désormais l’enregistrement du futur candidat dans le fichier Faeton et ne transmet plus les dossiers à la préfecture comme elle s’y employait jusqu’à maintenant, tout du moins pour les auto-écoles équipées d’un scanner afin de numériser les dossiers d’inscription (CERFA02), mais aussi la photographie, la signature du candidat et l’ensemble des pièces justificatives. Une passerelle est néanmoins prévue pour les auto-écoles qui ne seraient pas encore dotées du matériel nécessaire pour cette opération, elles doivent alors envoyer physiquement les dossiers au centre de traitement des numérisations (CTN) à Mayenne, après avoir obtenu un bordereau BADDI (Bordereau d’Accompagnement de Demandes D’Inscription) par internet, toutefois cette possibilité reste ponctuelle à la mise en place de Faeton.
Euclide : l’inspecteur du permis de conduire au troisième millénaire !
L’inspecteur du permis de conduire possède, depuis le 21 janvier 2013, une toute nouvelle tablette tactile interconnectée 3G pour les examens dénommée Euclide, ou poste mobile des inspecteurs. Avec celle-ci l’inspecteur transmet automatiquement le résultat des épreuves pratiques à l’intranet Aurige afin que les données sur les candidats soient actualisées en moins de 24 heures. Pour l’examen du Code de la route, 2013 va connaître deux nouveautés avec d’une part, la disparition de l’étiquette de résultats collée sur le CERFA 02 (même si elle devrait subsister encore pendant quelque temps), ce qui a pour but d’éviter à terme les fraudes à l’examen du code. D’autre part, les boîtiers d’examen pour l’épreuve du code (ETG) seront entièrement renouvelés en 2013, les nouveaux modèles seront notamment équipés d’une liaison sans fil RFID. À noter que les Codes Rousseau sont censés avoir livré ces nouveaux matériels depuis fin 2012.
Aurige : l’intranet de gestion des données sur les candidat
Interfacée avec Faeton, Aurige est l’outil de gestion des « données candidats » c’est-à-dire en langage clair, l’intranet destiné à chaque école de conduite pour assurer la gestion de ses places d’examen. La nouveauté est que les écoles de conduite affectent des « unités » à des séances d’examen dans la limite du nombre de places qui leur sont attribuées par semaine, par centre d’examen, et par groupe de permis de conduire. Elles peuvent toujours restituer des unités d’examen au plus tard huit jours avant sa date, ces unités sont conservées (valides) sur une période qui devrait être de 12 mois, mais sans confirmation officielle pour l’instant.
Un classement des auto-écoles pouvant bénéficier d’unités supplémentaires sera établi automatiquement par Aurige : les écoles possédant des unités annulées, mais valides, sont prioritaires par rapport à celles qui ont réservé moins d’unités que le nombre maximum auquel elles peuvent prétendre, ou celles qui ont restitué des unités.
À noter que les auto-écoles conservent le choix des candidats qu’elle présente jusqu’à l’examen.
