Photos et identité

 

Normes des photos et justificatifs d’identité.

 JORF n°0023 du 27 janvier 2012

 

Texte n°9

  

ARRETE

Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité

 

NOR: IOCS1201203A

  

 

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,

 

Vu le code de la route, notamment les articles R. 221-3, D. 221-3-1, R. 221-4 et R. 221-19 ;

 

Vu l’arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

 

Vu l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1,

 

Arrêtent : 

  

Article 1  

 

Les candidats aux examens du permis de conduire doivent présenter, afin de justifier de leur identité, l’un des titres suivants :

 

1° La carte nationale d’identité ou le passeport français ;

 

2° La carte nationale d’identité ou le passeport délivré par l’administration compétente de l’Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen dont le titulaire possède la nationalité ;

 

3° La carte de séjour temporaire ;

 

4° La carte de résident ;

 

5° Le certificat de résidence de ressortissant algérien ;

 

6° La carte nationale d’identité ou le passeport suisse.

 

Ces titres doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans. 

 

Article 2  

 

Le défaut de présentation d’un des titres mentionnés à l’article 1er entraîne l’impossibilité pour le candidat de passer l’examen. Le candidat ne pourra se présenter de nouveau à l’examen que s’il est muni d’un de ces titres, en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans. 

 

Article 3  

 

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

  

Fait le 19 janvier 2012. 

 

Le ministre de l’intérieur, 

de l’outre-mer, des collectivités territoriales 

et de l’immigration,  

Pour le ministre et par délégation : 

Le délégué à la sécurité 

et à la circulation routières,  J.-L. Névache 

 

 Quelles photographies sont admises pour une demande de titre d’identité ?

Mise à jour le 03.05.2012 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l’intérieur

 

Les photographies fournies pour établir un titre d’identité doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes.

C’est le demandeur du titre d’identité qui doit fournir ses propres photos. Celles-ci doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur agrées ANTS.

Si les photos ne respectent pas certaines spécifications, elles seront rejetées et le titre d’identité ne sera pas délivré.

Format et qualité de la photo

La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.

La photo doit mesurer 35 millimètres de large sur 45 millimètres de haut.

La taille du visage doit être de 32 à 36 millimètres (soit 70 à 80% du cliché), du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).

Luminosité, contraste et couleurs

La photo doit présenter ni surexposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan.

Une photo en couleurs est fortement recommandée.

Fond

Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair).Le fond blanc est interdit.

Tête

La tête doit être nue. Les couvre-chefs, foulards, serres-têtes et autres objets décoratifs sont interdits.

La tête doit être droite et le visage dirigé face à l’objectif

Regard et expression

Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.

Visage et yeux

Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

Lunettes et montures

Si vous avez des lunettes, vous n’êtes pas obligé de les porter sur les photographies.

Par contre, si vous les portez, les lunettes doivent respecter les conditions suivantes :

  • La monture ne doit pas être épaisse

  • La monture ne doit pas masquer les yeux

  • Les verres ne doivent ni être teintés, ni être colorés

  • Il ne doit pas y avoir de reflet sur les lunettes.

Articles récents